Jacques H. Baumann
lic. ès lettres



INTRODUCTION
Le site Linguis est la propriété de Baumann Services Linguistiques, prestataire de services pour la langue française, par lequel est vendu et promu son travail. Baumann Services Linguistiques fait le maximum pour fournir un service professionnel et de la meilleure qualité possible, tout en assurant une collaboration conviviale avec ses clients. Les présentes conditions générales de ventes ont valeur de règlement entre Baumann Services Linguistiques et ses clients. Est appelé client toute entreprise ou personne privée faisant appel à Baumann Services Linguistiques pour ses compétences dans les domaines suivants:
- Cours de langue française de tous les niveaux
- Traduction dans le sens allemand->français ou anglais->français
- Rédaction d'un ou plusieurs textes en français
- Relecture et correction d'un ou plusieurs textes en français
Limite des services : toute prestation autre que ce qui est susmentionné ne sera pas prise en charge.
Baumann Services Linguistiques ne prend pas en charge le traitement des images, même si elles contiennent du texte. Toutefois, dans ce cas, le texte sera traduit ou travaillé et placé à proximité immédiate.
La mise en page des documents comme les marges, la taille et la couleur de police n’est pas non plus prise en charge.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Pour les Services linguistiques en ligne (traduction, rédaction et relecture):
Lors de la livraison de la commande en ligne, le client doit vérifier la prestation et signaler toute anomalie ou insatisfaction dans les cinq jours ouvrables. Passé ce délai, la commande est considérée comme pleinement acceptée. Le client s'engage alors à payer la somme due à Baumann Services Linguistiques selon le tarif en vigueur.
Dans le cas d'une insatisfaction, Baumann Services Linguistiques prend en charge gratuitement la modification de la prestation dans les cas suivants:
- Une partie du texte à écrire, traduire ou corriger a été omise par Baumann Services Linguistiques
- Malgré les nombreuses révisions et tout le soin apporté à la prestation, une ou plusieurs erreurs de traduction ou de français ont subsisté.
- Un souhait particulier du client n'a pas été pris en compte par Baumann Services Linguistiques, même si celui-ci a été communiqué à temps (exemples: longueur, niveau de langue, etc).
Dans les cas suivants, la modification de la prestation est à la charge du client:
- Un souhait particulier du client a été communiqué trop tard à Baumann Services Linguistiques. TOUS LES ASPECTS ET SOUHAITS DU CLIENT DOIVENT ÊTRE TRANSMIS LE PLUS CLAIREMENT ET PRÉCISÉMENT POSSIBLE AU MOMENT DE LA COMMANDE, c'est-à-dire lors de la demande de service par mail ou téléphone.
- Le client demande un remaniement partiel ou total des textes à plus de 2 reprises dans les 5 jours ouvrables après livraison.
- Le client demande un remaniement partiel ou total des textes après 5 jours ouvrables suivant la date de livraison.
Un remaniement est tout acte comprenant une modification, ajout ou suppression d'informations dans un texte donné. Si le remaniement doit être facturé, le nombre de mots supprimés ou ajoutés détermine le montant de la prestation selon les tarifs en vigueur. Cela s'additionne à la taxe de base de 19-.

Cours de français (tous niveaux) dans vos locaux:
Baumann Services Linguistiques donne des cours de façon professionnelle, par un formateur certifié, licencié d’une université française et de langue maternelle française.
Le niveau enseigné n'est pas statique mais augmente en fonction du but attendu par le client et du temps imparti. Les cours ont lieu de préférence en groupe, mais il est également possible de planifier des cours privés.
Baumann Services Linguistiques s'engage à enseigner le français selon l'horaire et le lieu qui ont été déterminés avec le client. Le niveau (A1 à C2 sur l'échelle européenne de référence), les buts recherchés ainsi que les moyens d'enseignement (livres et cahiers) font l'objet d'une convention avec le client. C'est au client de déterminer et de pourvoir à un lieu de formation adapté.
Si un cours ne peut pas avoir lieu lors du rendez-vous convenu, le client est tenu d'en informer Baumann Services Linguistiques au minimum 24 heures à l'avance. Dans ce cas, aucun frais n'est imputé au client. En revanche, si ce délai n'est pas respecté, la totalité du prix du/des cours convenus devra être versée par le client.
En cas de retard de trains, densité extrême du trafic automobile, catastrophe naturelle, politique autre événement imprévisible, le client n'est pas facturé lorsqu'un cours ne peut avoir lieu, que l’absence soit imputée à l’enseignant ou aux participants.

S'il s'agit de soutien scolaire, les participants doivent justifier d'une présence dans un établissement scolaire à des fins de formation au moins 2 jours par semaines. Sont considérés comme tel: écoles professionnelles (ou de métiers), écoles de commerce, écoles de maturité professionnelle ou gymnasiale, écoles de culture générale, hautes écoles, universités.

COMMANDE ET CONDITIONS DE FACTURATION
Les prix affichés sont donnés en francs suisses et sont des montants nets.
Chaque service, sauf la formation et cours, est soumis à une taxe de base de 19.- CHF. Celle-ci sert à couvrir les frais de stockage informatique à long terme, l'établissement de la facture, ainsi que la préparation du service commandé.

Les commandes de traductions, relectures et rédactions extrêmement urgentes sont possibles mais soumises à une surtaxe de 50% du prix normal.

Le client peut régler par 3 moyens:
- Carte de crédit VISA ou Mastercard: le client reçoit un lien cliquable par mail et faisant apparaître un formulaire pour y entrer les données de sa carte de crédit.
- Virement bancaire suisse: Le client reçois par mail les données bancaires nécessaires pour effectuer un virement.
- Facturation sur papier: Le client reçoit par la poste une facture sur papier qu'il peut ainsi régler.
Une fois que l’achat est effectué et le paiement reçu par Baumann Services Linguistiques, les traductions et textes rédigés ou corrigés sont la propriété exclusive du client, qui peut en disposer librement.
Les tarifs étant donnés par le nombre de mots du texte final, le logiciel LibreOffice Writer dans sa version la plus récente sert de référence pour le comptage des mots.
Baumann Services Linguistiques n'effectue pas de remboursements SAUF dans le cas d’un paiement par erreur, c’est-à-dire si le client a versé une somme qui n’était pas due à Baumann Services Linguistiques.
Dans le cadre des cours en entreprise, les cahiers et livres sont à la charge du client. Baumann Services Linguistiques prélève toutefois 12 % du prix total des livres et cahier afin de couvrir les frais de commande, stockage et distribution.
Les factures transmises au client sont payables en 30 jours à partir de la date d'envoi électronique ou sur papier.
Baumann Services Linguistiques ne collabore EN AUCUN CAS ET D'AUCUNE MANIÈRE à l'élaboration des contenus suivants: apologie du crime, incitation à la haine, pornographie, activités illégales. Les mandats qui proviennent d'entreprises et institutions des secteurs suivants sont également systématiquement refusés: armée, industrie militaire, industrie nucléaire. Baumann Services Linguistiques se réserve le droit de refuser tout mandat dont le contenu serait jugé inapproprié.

LIVRAISON ET DISPONIBILITÉS
La livraison des différents services linguistiques en ligne (traduction, correction, rédaction) peut avoir lieu dans la Suisse entière. Toutefois, l’aire bilingue de Biel/Bienne et sa région (Cantons de Soleure et de Berne) est privilégiée.
La livraison a lieu de préférence par courrier électronique (mail) par lequel le client reçois sa commande et les données de paiement. Si les fichiers sont de gros volume (plus grand que 4 Mo), un système de transfert (cloud) sécurisé et respectueux de la vie privée peut être utilisé.
Le délai de livraison est négocié lors de la commande entre le client et Baumann Services Linguistiques.
Pour les cours de langue française, la disponibilité géographique est restreinte. Les cours ne peuvent avoir lieu que dans les villes suivantes:
- Ville de Biel/Bienne
- Ville de Soleure
- Ville d'Olten
En raison d'un forte occupation professionnelle, Baumann Services Linguistiques se réserve le droit de refuser les demandes de cours s'il n'est pas possible d'en assurer le bon déroulement ou si les disponibilités ne le permettent pas.

PROTECTION DES DONNÉES
La protection de la vie privée des clients est une préoccupation MAJEURE de Baumann Services Linguistiques, qu’il s’agisse d'entreprises privées ou de particuliers.
L'ensemble des données des clients sont conservées dans la plus grande confidentialité. Ils ne sont en aucun cas transmis à un tiers, sauf lorsque le client en fait la demande expresse. Les données du client peuvent être totalement supprimées en tout temps, lorsque celui-ci en fait la demande, même sans en préciser la raison.
Baumann Services Linguistiques conserve les textes et données de prestations effectuées pour ses clients. En tout temps et sans en préciser le motif, le client est en droit de demander l'ensemble des informations que possède Baumann Services Linguistiques sans aucune exception et d'en demander la suppression totale.
Baumann Services Linguistiques s'engage à ne pas utiliser de système de stockage en ligne "cloud", sauf lorsque le client en fait la demande expresse, ou lorsque le volume de données d’une prestation dépasse 4Mo (méga-octets). Dans ce dernier cas, un système de transfert de fichier sécurisé et respectueux de la vie privée peut être utilisé.
Baumann Services Linguistiques s'engage à ne pas utiliser les produits et services d'entreprises réputées pour leur manque de respect de la vie privée. Ces entreprises sont: Apple, Facebook/WhatsApp, LinkedIn, DropBox, Google (excepté pour les annonces), Amazon, Microsoft (sauf Microsoft Office à la demande expresse du client).
Baumann Services Linguistiques utilise des systèmes Linux et des logiciels qui adaptés, ainsi que LibreOffice, dans un esprit de respect de la vie privée. Même sur les mobiles, Baumann Services Linguistiques utilise LineageOS afin de se passer des services de Google, Apple ou Microsoft. Les fournisseurs de services internet qu'utilise Baumann Services Linguistiques sont sélectionnés pour leur sérieux et le respect de la vie privée.
Le site Internet de Baumann Services Linguistiques ne comprend ni cookies, ni lien vers Facebook ou tout autre réseau dit "social".
L'usage de logiciels alternatifs n'affecte en rien l'efficacité et la qualité du travail de Baumann Services Linguistiques.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, ou son exécution est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Olten, Canton de Soleure, Suisse.
Si les présentes conditions générales diffèrent de leur version allemande ou anglaise, le document en français fait foi.